Informations légales
Conditions générales de vente.
Version en vigueur depuis le .
Les présentes conditions s’appliquent à toute séance photo réservée sur le site juliendupraz.com. Réserver une séance en ligne suppose de les avoir lues et acceptées.
1. Le vendeur
Julien Dupraz, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 751 960 816 00021.
Studio : 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Téléphone : 07 61 90 37 98.
2. Les prestations
Les séances photo sont réalisées au studio, sur rendez-vous. Le contenu de chaque formule (nombre de photos, tenues, options) est décrit sur la page Séances & tarifs et rappelé avant le paiement.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
Vous choisissez une séance, puis un créneau libre dans l’agenda du studio. Le créneau vous est réservé pendant trente minutes, le temps du paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le montant à régler en ligne est affiché avant le paiement ; s’il s’agit d’un acompte, le solde est réglé au studio le jour de la séance. Le studio n’a jamais connaissance de votre numéro de carte.
La réservation devient ferme lorsque le paiement est accepté. Vous recevez alors une confirmation par e-mail. Si le paiement n’aboutit pas dans le délai, le créneau est libéré et aucun montant n’est débité.
5. Annulation par le client
Jusqu’à 48 heures avant la séance, vous pouvez annuler en ligne grâce au lien présent dans votre e-mail de confirmation. Le montant payé en ligne vous est alors remboursé sur la carte utilisée, déduction faite de frais d’annulation égaux à 3 % de ce montant, qui couvrent les frais de traitement du paiement : par exemple, 6 € retenus pour 200 € payés. Vous n’avez rien à régler en plus. Selon votre banque, le remboursement apparaît sous 5 à 10 jours ouvrés.
À moins de 48 heures de la séance, l’annulation en ligne n’est plus possible et le montant payé n’est pas remboursé. Il en va de même pour une séance réservée moins de 48 heures à l’avance : elle est ferme dès le paiement. Pour prévenir d’un empêchement, contactez le studio par téléphone.
6. Retard et absence
En cas de retard, la séance est écourtée d’autant : elle se termine à l’heure initialement prévue.
En cas d’absence au rendez-vous, le montant payé n’est pas remboursé.
7. Annulation par le studio
Si le studio doit annuler ou déplacer une séance, il vous propose une nouvelle date. Si aucune date ne vous convient, le montant payé vous est intégralement remboursé.
8. Droit de rétractation
La séance étant une prestation fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas (article L. 221-28 du Code de la consommation). Les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.
9. Remise des photos
Les photos prévues par la formule vous sont remises au format numérique haute définition, dans un délai de 72 à 96 heures après la séance. Elles vous sont envoyées par e-mail ou mises à votre disposition sur une plateforme de téléchargement.
10. Droits sur les photos
Les photographies restent l’œuvre de Julien Dupraz, protégée par le droit d’auteur. Elles vous sont remises pour un usage personnel et familial. Toute utilisation commerciale ou publicitaire suppose un accord écrit préalable.
Le studio ne publie aucune photo de vous ou de vos proches (site, réseaux sociaux, portfolio) sans votre accord.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation servent à organiser votre séance et à traiter le paiement. Le détail figure dans les mentions légales.
12. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord le studio, par téléphone au 07 61 90 37 98 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Si aucune solution n’est trouvée à la suite d’une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement, dans l’année qui suit cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève le studio (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande se dépose en ligne sur le site de CM2C, par e-mail ou par courrier, en joignant la preuve de votre réclamation au studio.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.